CMA

Carte artisan 2019

Collecte des informations auprès des artisans pour l’attestation 2019

Merci de remplir un formulaire par société

Les informations recueillies par l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCMA) à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à l’APCMA, pour le compte du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat, de délivrer à toute personne immatriculée au répertoire des métiers une attestation annuelle en application de l’article 22 du décret n°98-247 du 2 avril 1998. Ces données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement.

 
 
   
   
 
 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données personnelles et d’opposition tel que le prévoit le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018. Les droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’APCMA dpd@apcma.fr, par demande écrite accompagnée d’une photocopie de la pièce d’identité en cours de validité (recto et verso, en noir et blanc).
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